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Dernière mise à jour: 27 juin 2025

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Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.

Description des Services

Nous proposons des services éducatifs en planification financière sous forme d'abonnement.

Nos services incluent l'accès à des contenus pédagogiques, analyses et support éducatif.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

  • Utiliser les services conformément à leur finalité éducative
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas perturber le fonctionnement des services
  • Informer de tout problème de sécurité découvert

Utilisations Interdites

Certaines utilisations de nos services sont strictement prohibées.

  • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Distribution de contenus protégés sans autorisation
  • Création de comptes multiples pour contourner les limitations

Propriété Intellectuelle

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Vous pouvez résilier votre abonnement avec un préavis de 30 jours.

Limitation de Responsabilité

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La responsabilité ne peut dépasser le montant des sommes versées durant les 12 derniers mois.

Indemnisation

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Résolution des Litiges

Les litiges sont résolus selon les procédures françaises et européennes.

Arbitrage

Les parties peuvent recourir à l'arbitrage pour résoudre leurs différends.

Arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme Européenne RLL

Accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Disponible sur le site de la Commission européenne: Accéder à la plateforme RLL

Confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Consulter la politique de confidentialité.

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.

La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant sa prise d'effet.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec préavis.

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Boulevard du Roi René, 13150 Tarascon, France

Email: info@hylarenquexo.com

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